J.O. 139 du 17 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : PRMG0670357A


Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juin 2006, M. Sevaistre (Vianney), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, détaché en qualité de sous-préfet, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité statutaire pour une période de deux ans à compter du 6 décembre 2004.